Le paiement des cotisations sociales peut s’avérer complexe en situation transfrontalière, notamment lorsque l’on travaille ou perçoit des revenus d’activité dans un pays différent de son lieu de résidence. 3S Conseils vous aide à comprendre vos obligations vis-à-vis de l’URSSAF en fonction de vos variations de revenus entre le France et le Suisse.
L’affiliation à l’URSSAF dépend de votre activité et de votre lieu d’exercice. Le choix de votre assurance maladie est l’une des premières démarches à réaliser pour un travailleur frontalier : affiliation auprès du régime Suisse (LaMal) ou Français (URSSAF -CNTFS). Cette décision a un impact important sur votre carrière. Nous vous aidons à faire le bon choix en fonction de votre situation : revenus, famille, objectifs.
Échange sur votre activité, votre lieu de travail et de résidence.
Détermination de l’affiliation : URSSAF, SSI, AVS…
Immatriculation, déclarations et échéancier.
Mise à jour en cas de changement ou de régularisation.
Lorsqu’un travailleur frontalier ou un résident suisse exerce une activité imposable en France, les règles de coordination entre régimes sociaux doivent être respectées. 3S Conseils vous guide dans la lecture des conventions bilatérales et vous aide à déterminer où vous êtes redevable des cotisations sociales, et dans quelles conditions.
Salarié, indépendant, dirigeant, multi-actif ou retraité : votre statut détermine vos obligations sociales. Nous adaptons nos conseils selon que vous percevez des revenus d’activité, des honoraires, ou des dividendes, pour vous permettre de rester en conformité avec les règles françaises et suisses.
L’affiliation est obligatoire pour toute activité exercée à titre indépendant en France. Elle doit être effectuée dès le début de l’activité, même si vous résidez à l’étranger.
Oui, si votre activité relève du régime français, vous serez assujetti aux cotisations sociales françaises, sauf cas particuliers encadrés par les conventions bilatérales.
Les règlements européens et les conventions entre États prévoient des règles de non-double affiliation. 3S Conseils vous aide à sécuriser votre situation selon votre régime d’activité.
Les revenus d’activité (bénéfices, salaires, honoraires), mais aussi certaines rémunérations accessoires, peuvent être soumis à cotisations. Le régime applicable dépend de la nature du revenu et du statut du contribuable.
