La location meublée non professionnelle (LMNP) représente une solution patrimoniale avantageuse, mais elle exige une déclaration rigoureuse, surtout en contexte transfrontalier. 3S Conseils vous accompagne dans la création de votre statut LMNP et la gestion de vos obligations fiscales, que vous soyez résident suisse ou perceviez des revenus locatifs en France.
Si vous percevez des loyers issus d’un bien meublé situé en France, vous devez respecter les obligations fiscales françaises, même si vous résidez en Suisse. 3S Conseils vous guide dans le choix du régime (micro-BIC ou réel), la préparation de votre liasse fiscale et le respect des délais déclaratifs.
Echange autour de votre investissement et des différents leviers fiscaux
Comparaison entre Nu/Meublé - Micro/Réel
Aide à la déclaration, formulaires et échéances.
Accompagnement annuel pour rester conforme.
La création du statut LMNP impose des démarches précises : immatriculation, option fiscale, obligations comptables… Nous vous accompagnons dans chaque étape pour que votre activité soit conforme à la législation française et optimisée sur le plan fiscal.
Vous êtes résident suisse et percevez des revenus locatifs en France ? Vous êtes frontalier et louez un logement meublé ? 3S Conseils vous oriente selon votre profil pour sécuriser votre activité LMNP dans le respect des réglementations fiscales des deux pays.
Vous devez louer un bien meublé à titre non professionnel, ne pas être inscrit au registre du commerce en tant que loueur, et percevoir des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou aux autres revenus du foyer fiscal.
Oui. Si le bien est situé en France, vous êtes imposé en France sur ces revenus. 3S Conseils vous aide à respecter les obligations fiscales françaises tout en tenant compte de la convention fiscale franco-suisse.
Vous avez le choix entre le régime micro-BIC (simplifié) et le régime réel (avec déductions). Le bon choix dépend de vos charges et de vos objectifs. Nous vous conseillons selon votre profil.
Une déclaration incorrecte peut entraîner un redressement fiscal, des pénalités, voire une requalification en activité professionnelle. Un accompagnement sur mesure permet d’éviter ces risques.
